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Bandeaux de Cookies trompeurs : mises en demeure de la CNIL
La Rédaction juridique
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Le 16 décembre 2024, la CNIL a reçu plusieurs plaintes concernant des bandeaux de recueil du consentement pour les cookies, jugés trompeurs. Selon la loi Informatique et Libertés et le RGPD, le consentement explicite des utilisateurs est requis avant le dépôt de cookies. La CNIL souligne que le refus des cookies doit être aussi simple…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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Par Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 et n° 2020-091 du 17 septembre 2020, tenant compte de la position du Conseil d’Etat sur les Cookies wall, la CNIL a fixé ses nouvelles règles en matière de lecture et/ou d’écriture de « traceurs » dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’abonné ou de l’utilisateur.…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement aux cookies, stipulant que toute action d’acceptation doit être explicite. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et intelligible sur les finalités des traceurs, avec des options de consentement et de refus facilement accessibles. Les interfaces de collecte doivent éviter toute ambiguïté, et les…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement des utilisateurs pour l’utilisation des traceurs, en réponse aux délibérations du Conseil d’État. Le consentement doit être obtenu par une action positive, et toute inaction est considérée comme un refus. Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies de manière claire, avec des options…
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Cnil, 17 septembre 2020
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement aux cookies, stipulant que toute action d’acceptation doit être explicite. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et intelligible sur les finalités des traceurs, avec des options de consentement et de refus facilement accessibles. Les interfaces de collecte doivent éviter toute ambiguïté, et les…
