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Conseil de prud’hommes de Paris, 29 août 2022, N° RG F 21/01979
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Le licenciement d’un journaliste de Canal Plus a été requalifié par le Conseil de Prud’hommes en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les motifs avancés par l’employeur, liés à des propos tenus lors de l’émission « Match of Ze Day », ont été jugés insuffisants. Le Conseil a souligné que ces critiques ne constituaient pas…
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Conseil de prud’hommes de Paris, 16 mars 2017 2
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Le réalisateur peut avoir un double statut d’auteur et de technicien. Dans le cadre d’un contrat d’auteur, il perçoit 20 000 euros pour l’écriture et la réalisation d’une série documentaire. Parallèlement, un contrat de technicien lui garantit 30 000 euros sous forme de salaire brut, payable en dix mensualités. En cas de litige, le contrat…
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Conseil de prud’hommes de Paris, 4 janvier 2016
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Une graphiste freelance de BETC a tenté de requalifier sa collaboration de 17 mois en contrat de travail, arguant d’un lien de subordination. Cependant, le conseil de prud’hommes de Paris a confirmé qu’elle exerçait en profession libérale, avec un n° de SIRET, et n’a pas prouvé l’existence d’un tel lien. Concernant la rupture abusive de…
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Conseil des Prud’Hommes de Paris, 11 juin 2015, N° 04/2015
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Un infographiste a demandé la requalification de son CDD en CDI, s’appuyant sur l’article L7112-1 du code du travail, qui présume l’existence d’un contrat de travail pour les journalistes. Les juges ont confirmé cette requalification, considérant que la rupture du contrat avait les effets d’un licenciement sans cause réelle. L’infographiste, intégré dans le service d’infographie…
