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Clause de cession et délai raisonnable : jurisprudence de la Cour de cassation
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La clause de cession permet à un journaliste de quitter son poste tout en bénéficiant d’indemnités de licenciement. Dans une affaire récente, la Cour d’appel a refusé cette clause à un journaliste ayant attendu 13 mois après la cession de Radio Monte Carlo pour agir. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant…
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Cour de cassation, 30 novembre 2004
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La clause de cession permet à un journaliste de quitter son poste tout en bénéficiant d’indemnités de licenciement. Dans une affaire récente, la Cour d’appel a refusé cette clause à un journaliste ayant attendu 13 mois après la cession de Radio Monte Carlo pour agir. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant…
