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Succession d’auteur : exercice du droit moral
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Après le décès de l’auteur, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé par les exécuteurs testamentaires désignés. En l’absence de ceux-ci, ce droit est attribué en priorité aux descendants, puis au conjoint, et enfin aux autres héritiers. Le Code de la propriété intellectuelle impose une application stricte de cette dévolution, sans possibilité…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2017
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Après le décès de l’auteur, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé par les exécuteurs testamentaires désignés. En l’absence de ceux-ci, ce droit est attribué en priorité aux descendants, puis au conjoint, et enfin aux autres héritiers. Le Code de la propriété intellectuelle impose une application stricte de cette dévolution, sans possibilité…
