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Révoquée pour avoir participé à Koh Lanta
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Révoquée pour avoir participé à l’émission « Koh Lanta », une agente territoriale a été sanctionnée pour avoir enfreint les règles de son congé maladie. Alors qu’elle était en arrêt de travail pour un accident de service, elle a également pris part à des compétitions d’épée en Hongrie et en Grande-Bretagne. En plus, elle a dispensé des…
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Pigiste : l’entretien professionnel obligatoire
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Selon l’article L. 6315-1 I du Code du travail, le salarié pigiste doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur, axé sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Cet entretien, qui ne concerne pas l’évaluation du travail, est crucial pour le développement des compétences du salarié. Dans un cas récent, un employeur n’a…
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Cour d’appel de Paris, 10 mars 2021
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Selon l’article L. 6315-1 I du Code du travail, le salarié pigiste doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur, axé sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Cet entretien, qui ne concerne pas l’évaluation du travail, est crucial pour le développement des compétences du salarié. Dans un cas récent, un employeur n’a…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes de l’article L1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la salariée. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Cour d’appel de Riom, 2 avril 2019
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
