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Indemnisation du reporter photographe de guerre
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Un grand reporter, blessé à Ramallah lors de la couverture du conflit israélo-palestinien, a été jugé recevable à demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infractions. Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir réparation, sous certaines conditions. Bien que l’incident ait eu lieu dans…
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Cour de cassation, 17 novembre 2016
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Un grand reporter, blessé à Ramallah lors de la couverture du conflit israélo-palestinien, a été jugé recevable à demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infractions. Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir réparation, sous certaines conditions. Bien que l’incident ait eu lieu dans…
