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Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié
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L’employeur ne doit faire preuve d’aucune tolérance en matière de non remise des disques chronotachygraphes et de défaut de signature des feuilles de semaine par ses salariés. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à…
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Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié
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L’employeur doit impérativement veiller à la remise des disques chronotachygraphes et à la signature des feuilles de semaine par ses salariés. En cas de non-respect, il ne peut faire preuve de tolérance, car la responsabilité de prouver le respect des seuils et plafonds de travail incombe à lui. Des efforts de communication, tels que des…
