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Mise à pied du salarié : attention aux conditions vexatoires
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La mise à pied du salarié à titre conservatoire implique qu’il ne puisse plus se présenter dans les locaux de l’entreprise et avoir accès à son poste de travail, notamment son poste informatique. Cette « dispensé d’activité » peut intervenir avant un entretien préalable à licenciement ou dans l’attente de la sanction à intervenir. Pour…
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Mise à pied du salarié : attention aux conditions vexatoires
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La mise à pied conservatoire d’un salarié, l’empêchant d’accéder à son poste, doit être justifiée. Si un employeur suspend un salarié sans raison valable, notamment en l’absence de faute grave, il risque une condamnation pour vexation. Cela est particulièrement vrai si le salarié a une ancienneté significative et que la décision semble précipitée. Même si…
