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Comment prouver un coemploi ?
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Pour prouver un coemploi, il est essentiel de démontrer l’existence d’une immixtion permanente d’une société dans la gestion de l’autre, entraînant une perte d’autonomie. En l’absence de contrat écrit, la charge de la preuve incombe à celui qui affirme l’existence d’un contrat de travail. Ce dernier repose sur un lien de subordination, caractérisé par l’exécution…
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Affaire Nulle Part Ailleurs Production
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Même si cela ne transparaît pas de la motivation des décisions des juridictions, une très longue durée de collaboration au moyen de CDD d’usage, est un indice sérieux d’abus de la part de l’employeur. En la matière, le salarié peut toutefois être …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Nulle Part Ailleurs Production
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Dans l’affaire Nulle Part Ailleurs Production, une assistante-réalisateur a réussi à faire requalifier ses 20 ans de CDD d’usage en CDI. Cependant, l’employeur a soulevé l’irrecevabilité partielle de l’action pour les contrats antérieurs à 2009, invoquant la réduction des délais de prescription. Selon le code du travail, l’action en requalification se prescrit par deux ans…
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Salariés des prestataires : conditions du coemploi
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Il s’agit de l’un des scénarios à risque qui peut se réaliser contre un client : se voir poursuivre par les salariés de son prestataire au titre du coemploi. Dans cette affaire, plusieurs anciens salariés de la société Téléperformance (prestataire d’Orange) ont invoqué la qualité de coemployeur de l’opérateur aux fins d’obtenir sa condamnation solidaire…
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Salariés des prestataires : conditions du coemploi
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Dans l’affaire opposant Orange à Téléperformance, des anciens salariés de ce dernier ont tenté de prouver un coemploi, arguant que l’opérateur devait être considéré comme coemployeur. Cependant, le tribunal a rejeté cette notion, constatant l’absence de lien de subordination entre les salariés et Orange. Les preuves manquaient pour établir que les employés avaient reçu des…
