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Les conditions de la résiliation judiciaire du contrat de travail
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Sur le fondement de l’article 1184 du code civil devenu 1217, il relève du pouvoir souverain des juges du fond d’apprécier si l’inexécution de certaines des dispositions résultant d’un contrat synallagmatique présente une gravité suffisante pour en justifier la résiliation. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
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Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver
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La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En…
