-
Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
·
L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2019
·
L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
-
Diffamation : conditions de la bonne foi
·
En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter…
-
Cour de cassation, 6 mars 2018
·
En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter…
