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Dénigrement et Diffamation en Concurrence
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Le dénigrement, lorsqu’il est pratiqué par un concurrent, peut constituer un délit de diffamation. En effet, si un gérant accuse un concurrent d’agir illégalement, la victime peut agir sur le fondement des délits de presse, selon la loi de 1881. Cependant, la Cour de cassation a précisé que si les propos visent les activités de…
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Cour de cassation, 5 décembre 2006
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Le dénigrement, lorsqu’il est pratiqué par un concurrent, peut constituer un délit de diffamation. En effet, si un gérant accuse un concurrent d’agir illégalement, la victime peut agir sur le fondement des délits de presse, selon la loi de 1881. Cependant, la Cour de cassation a précisé que si les propos visent les activités de…
