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Résiliation de Licence de brevet : attention à la contrefaçon
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Le propriétaire d’un brevet a obtenu la condamnation de l’un de ses licenciés pour violation du contrat de licence. Ledit licencié n’avait pas respecté ses obligations, en vendant les produits brevetés à la clientèle que le concédant s’était réservé. Le licencié avait également offert à la vente des produits brevetés postérieurement à l’expiration du contrat…
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Résiliation de Licence de brevet : attention à la contrefaçon
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La résiliation d’une licence de brevet peut entraîner des conséquences juridiques significatives, notamment en matière de contrefaçon. Dans une affaire récente, un licencié a été condamné pour avoir violé les termes de son contrat en vendant des produits brevetés à une clientèle réservée au concédant. De plus, il a continué à commercialiser ces produits après…
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Cour d’appel de Paris, 29 octobre 2019
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La résiliation d’une licence de brevet peut entraîner des conséquences juridiques significatives, notamment en matière de contrefaçon. Dans une affaire récente, un licencié a été condamné pour avoir violé les termes de son contrat en vendant des produits brevetés à une clientèle réservée au concédant. De plus, il a continué à commercialiser ces produits après…
