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Protection du titre d’un spectacle
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Dans l’affaire « EXCALIBUR », l’auteur d’un spectacle musical contestait l’utilisation du titre par le Stade de France, craignant une confusion avec son propre spectacle. Cependant, le Tribunal a jugé que l’expression ‘EXCALIBUR’ appartient au domaine public, étant une légende bien ancrée dans la culture collective. Le nom, associé à la légende arthurienne, est immédiatement…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2015
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Dans l’affaire « EXCALIBUR », l’auteur d’un spectacle musical contestait l’utilisation du titre par le Stade de France, craignant une confusion avec son propre spectacle. Cependant, le Tribunal a jugé que l’expression ‘EXCALIBUR’ appartient au domaine public, étant une légende bien ancrée dans la culture collective. Le nom, associé à la légende arthurienne, est immédiatement…
