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Contrefaçon de Marques : Défis et Stratégies de Protection
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La société Hugo Boss a obtenu en 2000 la condamnation de Reemtsma pour contrefaçon de ses marques. Cependant, face à des violations persistantes, Hugo Boss a de nouveau saisi les tribunaux. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a rejeté la demande, arguant que la reproduction des marques sur le site de Reemtsma…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2007
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Dans une affaire de contrefaçon sur eBay, un artiste a découvert des copies de ses œuvres sur le site www.eBay.ca. Les juges français ont déclaré leur incompétence, se fondant sur l’article 46 du nouveau Code de procédure civile. Selon cet article, la compétence des tribunaux est déterminée par le lieu du fait dommageable. En l’occurrence,…
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Cour d’appel de Paris, 6 juin 2007
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Dans l’affaire opposant AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE à Google, la Cour d’appel de Paris a déclaré son incompétence juridictionnelle. Les sociétés plaignantes avaient constaté que des recherches sur Google.de, Google.ca et Google.uk pour leurs marques généraient des liens promotionnels pour des entreprises sans lien avec elles, entraînant une atteinte à leur renommée. Cependant,…
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Cour d’appel de Paris, 26 avril 2006
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Dans une affaire de contrefaçon en ligne, le propriétaire d’une marque a constaté que sa marque était reproduite sur un site libanais. La Cour d’appel de Paris a déclaré le juge français incompétent, soulignant l’absence d’un lien significatif entre la contrefaçon et le préjudice subi. Le site, rédigé en anglais, ne proposait aucun produit aux…
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Cour de cassation, 1ère ch. civ., 12 Juillet 2005
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Dans une affaire où M. Y. a acquis des meubles de cuisine auprès de la société M. basée en Allemagne, la question de la compétence juridictionnelle s’est posée. Insatisfait, M. Y. a assigné la société en France, mais les juges d’appel ont déclaré leur incompétence, invoquant la Convention de Bruxelles. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 11 janvier 2005
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La Cour de cassation a statué sur la compétence juridictionnelle concernant la contrefaçon de marques sur Internet. Dans l’affaire opposant Hugo Boss à Reemtsma, la société Hugo Boss avait obtenu une interdiction d’utilisation de ses marques en France. Cependant, la Cour a jugé que la reproduction des marques sur le site de Reemtsma, rédigée en…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 21 août 1997
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Dans une affaire de contrefaçon sur internet, le Tribunal de grande instance de Draguignan a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par le défendeur. En vertu de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur a correctement saisi la juridiction compétente, fondée sur le critère du lieu du fait dommageable. De plus, le Tribunal a affirmé…
