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Le Labo Fnac échappe à la qualification de comparateur de prix
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Le site Labo Fnac ne peut être qualifié de comparateur de prix, car il ne repose pas sur des algorithmes informatiques pour le classement ou le référencement des produits. Une association de consommateurs a tenté de faire reconnaître cette qualification, mais sa demande a été rejetée, faute de preuves. Le site, lancé en 2016, a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2020
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Le site Labo Fnac ne peut être qualifié de comparateur de prix, car il ne repose pas sur des algorithmes informatiques pour le classement ou le référencement des produits. Une association de consommateurs a tenté de faire reconnaître cette qualification, mais sa demande a été rejetée, faute de preuves. Le site, lancé en 2016, a…
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Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2019
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Une publicité comparative est légale si elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins et objectifs, tout en respectant des critères d’objectivité. Dans le cas de Club Opticlibre contre Alliance Optique, la comparaison des services offerts était justifiée, car les deux répondaient à des besoins similaires. Les différences de coût en cas de…
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Cour d’Appel de Rouen, 14 Septembre 2017
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La société Carrefour a obtenu la condamnation d’Intermarché pour publicité comparative illicite. Les juges ont validé la comparaison de prix de jouets, mais ont jugé que la mention « Avantage carte et remise immédiate déduits » pouvait induire le consommateur en erreur. En effet, aucune remise immédiate n’était accordée, mais une réduction applicable 48 heures…
