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Oui Sncf c/ Oui News
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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INPI, 4 février 2020
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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Cour d’appel de Douai, 10 octobre 2019
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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DB9 : Aston Martin déboutée
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Aston Martin a récemment été déboutée dans sa tentative de contester le dépôt de la marque « Luxury Drive – Chauffeurs & Limousines – Paris », qui inclut le terme « DB ». La Cour d’appel de Paris a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre cette marque et la célèbre DB9. Bien…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 2017
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Aston Martin a récemment été déboutée dans sa tentative de contester le dépôt de la marque « Luxury Drive – Chauffeurs & Limousines – Paris », qui inclut le terme « DB ». La Cour d’appel de Paris a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre cette marque et la célèbre DB9. Bien…
