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Alerte de contrefaçon sans décision définitive : 30 000 euros pour dénigrement
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Dans l’affaire Napapijri, la société VF a diffusé un communiqué de presse affirmant avoir remporté un litige contre Geographical Norway, sans qu’aucune décision de justice définitive n’ait été rendue. Cette communication, jugée dénigrante, a conduit à une condamnation de 30 000 euros en dommages-intérêts pour la société Artextyl. Le tribunal a souligné que les allégations…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2024
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Dans l’affaire Napapijri, la société VF a diffusé un communiqué de presse affirmant avoir remporté un litige contre Geographical Norway, sans qu’aucune décision de justice définitive n’ait été rendue. Cette communication, jugée dénigrante, a conduit à une condamnation de 30 000 euros en dommages-intérêts pour la société Artextyl. Le tribunal a souligné que les allégations…
