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Dénigrement d’une société par communiqués de presse
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Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
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Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
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Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
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Obligation de vérification de l’AFP
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
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Cour de cassation, 28 février 2017
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire Louis X
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
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Cour de cassation, 19 septembre 2006
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Suite à un communiqué de l’AFP, Louis X, enseignant de primaire, a porté plainte pour diffamation. Il accusait le MRAP d’atteinte à son honneur en présentant ses propos sur Mahomet comme des faits avérés. Le tribunal a jugé les déclarations diffamatoires, mais a relaxé le MRAP en invoquant la bonne foi, soulignant que les propos…
