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Avis négatifs sur une marque ou le vendeur de la marque : une nuance déterminante
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Les avis négatifs sur une marque peuvent avoir des conséquences juridiques significatives. Dans une affaire récente, des commentaires d’un acheteur mécontent visant la marque Arthur Bonnet ont été jugés non diffamatoires, car ils ne ciblaient pas directement la société SAS H & L. La cour a souligné que les propos, bien que critiques, manquaient de…
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Cour d’appel de Montpellier, 7 mars 2023
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Les avis négatifs sur une marque peuvent avoir des conséquences juridiques significatives. Dans une affaire récente, des commentaires d’un acheteur mécontent visant la marque Arthur Bonnet ont été jugés non diffamatoires, car ils ne ciblaient pas directement la société SAS H & L. La cour a souligné que les propos, bien que critiques, manquaient de…
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Commentaire injurieux sur Google My Business
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 juillet 2019
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Quels droits d’auteur pour la voix-off ?
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La voix-off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle au titre des droits d’auteur. Seul le jeu d’acteur vocal peut être protégé, à condition de prouver son originalité. Dans une décision récente, un intervenant a vu sa demande rejetée, n’ayant pas réussi à démontrer que son interprétation des contes jeunesse se distinguait par…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2019
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La voix-off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle au titre des droits d’auteur. Seul le jeu d’acteur vocal peut être protégé, à condition de prouver son originalité. Dans une décision récente, un intervenant a vu sa demande rejetée, n’ayant pas réussi à démontrer que son interprétation des contes jeunesse se distinguait par…
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Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
