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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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Les chefs d’entreprise peuvent s’exprimer librement sur les économies réalisées grâce à leurs services, sans risquer une condamnation pour publicité comparative illicite. Dans l’affaire Les Échos, l’Association pour un hébergement et un tourisme responsable a été déboutée, Airbnb n’ayant pas commandé l’interview incriminée. Les juges ont souligné que l’article contenait des critiques équilibrées, tant positives…
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Interviews de commande : droit d’auteur inappliqué
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
