comité de sécurité

L’article L4614-12 du code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert en cas de risque grave, qu’il soit révélé par un accident du travail ou non. La notion de risque grave se réfère à un péril concret menaçant la santé ou la sécurité des salariés, nécessitant des éléments objectifs pour être validée. La…