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Logos des références clients
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Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont clarifié les conditions de citation des références clients sur un site internet, notamment sous forme de logos. Selon l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’une marque sans autorisation est interdite. Cependant, l’article L.713-6 b) permet l’usage d’une marque pour indiquer la destination d’un produit,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2016
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Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont clarifié les conditions de citation des références clients sur un site internet, notamment sous forme de logos. Selon l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’une marque sans autorisation est interdite. Cependant, l’article L.713-6 b) permet l’usage d’une marque pour indiquer la destination d’un produit,…
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Avis de l’Autorité de la concurrence n° 10-A-13 du 14 juin 2010 relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle
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L’avis de l’Autorité de la concurrence n° 10-A-13, daté du 14 juin 2010, aborde l’utilisation croisée des bases de clientèle dans le cadre de la concurrence sur Internet. Il souligne les enjeux liés au cross selling et à la vente de fichiers clients, notamment dans le secteur du triple play. L’Autorité met en garde contre…
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Fichier client
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Le fichier clients constitue une donnée stratégique essentielle pour l’entreprise. L’accès à ces informations doit être strictement contrôlé, avec des mesures de sécurité appropriées, telles que l’utilisation de mots de passe. En cas de soupçon de transmission de ce fichier à un concurrent, l’employeur peut saisir le tribunal de commerce pour ordonner une constatation par…
