clauses de pénalité

Les clauses de pénalité de retard sont essentielles pour sécuriser vos contrats, qu’ils soient commerciaux ou de services. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable sur Word et Mac. Ce document, régulièrement mis à jour, vous permet d’intégrer des sanctions financières claires en cas de non-respect des délais. En utilisant notre…