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Indivision et droits d’auteur : affaire Claudel
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Dans l’affaire Camille Claudel, la question de l’indivision et des droits d’auteur a été soumise aux juges, qui ont appliqué l’article 815-3 du code civil. La fille de Reine Paris, héritière de l’artiste, a acquis une sculpture de Claudel, « La Vague », avec tous les droits de reproduction. Cependant, en cédant l’œuvre au musée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
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Dans l’affaire Camille Claudel, la question de l’indivision et des droits d’auteur a été soumise aux juges, qui ont appliqué l’article 815-3 du code civil. La fille de Reine Paris, héritière de l’artiste, a acquis une sculpture de Claudel, « La Vague », avec tous les droits de reproduction. Cependant, en cédant l’œuvre au musée…
