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Classification du salarié dans le spectacle vivant
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La classification d’un salarié dans le spectacle vivant repose sur les fonctions réellement exercées. En cas de contestation, le juge doit examiner la nature de l’emploi et la qualification selon la convention collective. La charge de la preuve incombe au salarié qui revendique une classification différente. La convention collective nationale des entreprises artistiques organise les…
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CDI verbal : valide mais risqué
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Le contrat à durée indéterminée (CDI) verbal, bien que légalement valide, présente des risques significatifs. En l’absence de document écrit, les conditions d’emploi peuvent être mal comprises ou interprétées différemment par les parties. Cela complique la preuve des engagements pris, en cas de litige. De plus, les droits et obligations des employés et employeurs peuvent…
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Assistante de rédaction audiovisuelle ou chef d’édition : l’affaire France Télévisions
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L’affaire France Télévisions met en lumière la distinction entre les rôles d’assistante de rédaction et de chef d’édition. Alors que l’assistante se concentre sur des tâches administratives et de soutien, le chef d’édition coordonne l’élaboration d’une édition d’information et supervise les moyens techniques. Mme [I] revendique avoir exercé des fonctions de chef d’édition, mais la…
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Classification adéquate du salarié : qui doit prouver quoi ?
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Il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu’il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu’il revendique. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Classification adéquate du salarié : qui doit prouver quoi ?
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La classification d’un salarié repose sur sa capacité à prouver qu’il exerce des tâches correspondant à une catégorie supérieure. Ainsi, un salarié revendiquant le statut d’agent de maîtrise doit démontrer son autonomie, sa responsabilité et ses compétences techniques. En l’absence de preuves tangibles, comme la reconnaissance de ses fonctions par l’employeur ou des qualifications adéquates,…
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Classification du salarié
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La classification des salariés est une responsabilité de l’employeur, qui doit se baser sur des critères légaux. En cas de contestation, le salarié doit prouver son niveau de compétence. Dans le cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, le niveau I concerne des tâches simples et répétitives, avec une autonomie limitée. Le…
