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Coauteur de ballet
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon, ayant largement puisé dans ce scénario pour une version scénique commandée par le ballet de Finlande. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, l’adaptateur bénéficie d’une…
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Coauteur de ballet
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
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Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2015
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
