-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
-
Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
·
Dans cette affaire, une salariée a été reconnue coupable d’abus d’utilisation de l’outil informatique de son employeur, avec des connexions fréquentes à des sites de divertissement. Malgré l’existence d’un Code de bon usage de l’informatique, l’employeur n’avait pas émis d’avertissement préalable. La sanction de rétrogradation, sans mise en garde, a été jugée disproportionnée, car aucune…
-
Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
·
Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
-
Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
·
Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
-
Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
·
Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
-
Charte informatique en entreprise
·
La Cour de cassation a statué qu’un salarié ne peut être licencié pour faute grave s’il n’a pas été informé de l’interdiction d’installer des logiciels non autorisés sur son poste. Un simple email du service administratif, mentionnant une interdiction sans preuve de réception, ne suffit pas. Pour éviter de telles situations, il est recommandé aux…
-
Licenciement pour installation de logiciels non autorisés : nécessité d’une charte informatique
·
Le licenciement d’un salarié pour installation de logiciels non autorisés ne peut être justifié par une simple mention dans un email, à moins que la réception de ce dernier soit prouvée. En l’absence d’une charte informatique claire, le salarié ne peut être considéré comme informé des interdictions en vigueur. Il est donc recommandé aux employeurs…
-
Cour de cassation, ch. soc. ,1 février 2011
·
Le licenciement d’un salarié pour installation de logiciels non autorisés ne peut être justifié par une simple mention dans un email, à moins que la réception de ce dernier soit prouvée. En l’absence d’une charte informatique claire, le salarié ne peut être considéré comme informé des interdictions en vigueur. Il est donc recommandé aux employeurs…
-
Cour de cassation, ch. soc. ,1 février 2011
·
Le licenciement d’un salarié pour installation de logiciels non autorisés ne peut être justifié par une simple mention dans un email, à moins que la réception de ce dernier soit prouvée. En l’absence d’une charte informatique claire, le salarié ne peut être considéré comme informé des interdictions en vigueur. Il est donc recommandé aux employeurs…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
