Charte graphique attractive

Une charte graphique peut être à la fois efficace et attrayante sans pour autant être originale, ce qui la rend non protégeable par les droits d’auteur. Dans l’affaire BUG contre IXOW, la société BUG a été déboutée de sa plainte pour contrefaçon, car bien que ses créations démontraient une maîtrise professionnelle, elles ne révélaient pas…