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Créateur de mode : preuve de l’originalité
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Un jeune créateur de mode féminine a vu sa demande de droits d’auteur sur des modèles de la société MAISON SÉVIGNÉ déclarée irrecevable. En effet, il ne suffisait pas de présenter des photographies du défilé pour prouver l’originalité des vêtements. Selon le code de la propriété intellectuelle, pour bénéficier de la protection des dessins et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
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Un jeune créateur de mode féminine a vu sa demande de droits d’auteur sur des modèles de la société MAISON SÉVIGNÉ déclarée irrecevable. En effet, il ne suffisait pas de présenter des photographies du défilé pour prouver l’originalité des vêtements. Selon le code de la propriété intellectuelle, pour bénéficier de la protection des dessins et…
