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Hermès c/ H&M
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La société Hermès Sellier a poursuivi avec succès la société H&M au titre de la contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre » (déposé à l’international) … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Hermès c/ H&M
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La société Hermès a remporté un procès contre H&M pour contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre », protégé par un enregistrement international. H&M a tenté de défendre son produit en arguant qu’il s’inscrivait dans une tendance de mode antérieure, mais la cour a constaté que, bien que le pull-over partage des éléments communs avec d’autres…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Hermès a remporté un procès contre H&M pour contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre », protégé par un enregistrement international. H&M a tenté de défendre son produit en arguant qu’il s’inscrivait dans une tendance de mode antérieure, mais la cour a constaté que, bien que le pull-over partage des éléments communs avec d’autres…
