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Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon
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Certaines marques, jugées trop génériques, ne bénéficient pas d’une protection contre la contrefaçon. Par exemple, la marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut s’opposer à l’utilisation de « Bien fait pour nous » pour des produits similaires. La comparaison des signes révèle des différences visuelles et phonétiques significatives, mais les deux…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 mai 2019
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Certaines marques, jugées trop génériques, ne bénéficient pas d’une protection contre la contrefaçon. Par exemple, la marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut s’opposer à l’utilisation de « Bien fait pour nous » pour des produits similaires. La comparaison des signes révèle des différences visuelles et phonétiques significatives, mais les deux…
