cession des oeuvres du salarié

  • Droits du salarié sur ses créations graphiques

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    Un graphiste salarié peut présenter son travail en ligne, mais il doit éviter de divulguer des créations internes ou non finalisées de son employeur. En effet, les œuvres produites dans le cadre de son emploi sont généralement considérées comme la propriété de l’agence, et le salarié doit prouver son autorité sur ces créations pour contester…

  • Droits du salarié sur ses créations graphiques

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    Un graphiste salarié peut présenter son travail en ligne, mais il doit faire attention à ne pas divulguer des créations non publiées ou des supports internes de son employeur. En effet, les œuvres créées dans le cadre de son emploi sont généralement considérées comme la propriété de l’agence, et le salarié doit prouver qu’il en…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2016

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    Un graphiste salarié peut présenter son travail en ligne, mais il doit faire attention à ne pas divulguer des créations non publiées ou des supports internes de son employeur. En effet, les œuvres créées dans le cadre de son emploi sont généralement considérées comme la propriété de l’agence, et le salarié doit prouver qu’il en…

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