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Propriété des archives numériques d’une revue
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La cession des droits sur les archives numériques d’une revue nécessite une vérification rigoureuse de la chaîne des droits. Un contrat d’exploitation peut stipuler que le cessionnaire, comme Gilles Nadeau, est responsable de la numérisation et de la gestion des archives. Toutefois, le tribunal a déterminé que les supports numériques, issus de cette numérisation, n’avaient…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La cession des droits sur les archives numériques d’une revue nécessite une vérification rigoureuse de la chaîne des droits. Un contrat d’exploitation peut stipuler que le cessionnaire, comme Gilles Nadeau, est responsable de la numérisation et de la gestion des archives. Toutefois, le tribunal a déterminé que les supports numériques, issus de cette numérisation, n’avaient…
