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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et de perspectives d’éloignement.
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis que son avocat…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’évaluation des risques administratifs.
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours. Contestant cette décision, Monsieur X a soulevé des arguments concernant le manque de pièces justificatives et l’absence de motivation. Malgré…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où le juge des libertés et de la détention a ordonné son maintien pour une durée maximale de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02609
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où une première décision de maintien a été prise par le juge des libertés et de la détention…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où une première décision de maintien a été prise par le juge des libertés et de la détention…
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Contexte de l’affaire Monsieur X, se présentant sous le nom de [K] [Z], est un ressortissant algérien né le 17 octobre 1997 à [Localité 1]. Le 4 juin 2024, il a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion du territoire français, notifié le même jour. Placement en rétention Le 21 novembre 2024, alors qu’il était en garde…
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Contexte de l’affaire Monsieur X, se présentant sous le nom de [K] [Z], est un ressortissant algérien né le 17 octobre 1997 à [Localité 1]. Le 4 juin 2024, il a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion du territoire français, notifié le même jour. Placement en rétention Le 21 novembre 2024, alors qu’il était en garde…
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02609
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Contexte de l’affaire Monsieur X, se présentant sous le nom de [Z] [C], est un ressortissant guinéen né le 1er décembre 2001 à [Localité 1]. Il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français émis par le préfet de la Creuse le 9 février 2024, notifié le même jour. Placement en rétention Le…
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
