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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 14 mai 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine blackbeerry.com au titulaire de la marque. Cette décision, rendue le 14 mai 2009, souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La sentence arbitrale reflète l’engagement de l’OMPI à résoudre les litiges…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 13 mai 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a rendu une décision le 13 mai 2009, ordonnant le transfert du nom de domaine tg-v.net au titulaire de la marque concernée. Cette sentence arbitrale souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La décision illustre également le rôle de…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 22 avril 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur de L’Oréal, ordonnant le transfert du nom de domaine lorealfrance.com au titulaire de la marque. Cette décision, rendue le 22 avril 2009, souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine numérique. L’OMPI, en tant qu’autorité compétente, renforce ainsi les droits des entreprises face…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 2 avril 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine tg-v.net au titulaire de la marque concernée. Cette décision, rendue le 2 avril 2009, souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaine. La sentence arbitrale vise à prévenir les abus et à…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 31 mars 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur du titulaire de la marque, ordonnant le transfert du nom de domaine tgvmed.com. Cette décision, rendue le 31 mars 2009, souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine des noms de domaine. La jurisprudence de l’OMPI continue d’affirmer les droits des titulaires de…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 12 mars 2009
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Le centre de médiation de l’OMPI a statué en faveur du titulaire de la marque concernant le nom de domaine visualwikipedia.com. La décision, rendue le 12 mars 2009, ordonne le transfert de ce domaine, soulignant l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des noms de domaine. Cette jurisprudence illustre le…
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Centre d’arbitrage de l’OMPI, 6 février 2006
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Le groupe Lagardère a obtenu la restitution du nom de domaine lagardere-groupe.tv, précédemment enregistré par un particulier. Ce dernier, défaillant lors de la procédure, avait tenté de monnayer le domaine auprès de Lagardère, établissant ainsi sa mauvaise foi. L’ajout du terme « groupe » n’a pas suffi à écarter le risque de confusion. Cette décision, rendue par…
