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Grâce à dieu échappe à la censure
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La liberté d’expression cinématographique peut prévaloir sur la présomption d’innocence, surtout si l’interdiction de diffusion d’un film constitue une atteinte disproportionnée à cette liberté. Le film en question aborde la libération de la parole des victimes de pédophilie au sein de l’église, mettant en lumière des faits graves tout en respectant le principe de présomption…
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Conditions du dénigrement contre une société
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L’affaire Canal Plus soulève des questions sur le dénigrement et la liberté d’expression. Un ancien salarié a accusé le groupe de censure après que son documentaire, initialement prévu sur Canal Plus, a été diffusé sur FRANCE 3. Cette accusation a conduit à une poursuite pour dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, la divulgation d’informations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mars 2019
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L’affaire Canal Plus soulève des questions sur le dénigrement et la liberté d’expression. Un ancien salarié a accusé le groupe de censure après que son documentaire, initialement prévu sur Canal Plus, a été diffusé sur FRANCE 3. Cette accusation a conduit à une poursuite pour dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, la divulgation d’informations…
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50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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L’association Promouvoir a saisi les juges administratifs pour annuler le visa d’exploitation tous publics accordé au film « Cinquante nuances plus claires ». Ce film, qui présente des scènes de sadomasochisme, pourrait induire un jeune public à considérer ces pratiques comme normales dans une relation amoureuse. Le ministre de la culture a commis une erreur…
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Antichrist interdit aux -18 ans
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Le Conseil d’Etat a annulé le visa d’exploitation accordé au film « Antichrist » de Lars Von Trier, initialement classé interdit aux mineurs de seize ans. L’association Promouvoir, qui défend les valeurs judéo-chrétiennes, avait saisi le Conseil en raison des scènes de violence extrême et de sexualité explicite présentes dans le film. Les juges ont souligné que…
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Licenciement d’une journaliste : censure et sphère personnelle en question
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Mme N., connue sous le pseudonyme de Perline, a été licenciée par RIFF PRODUCTIONS pour avoir censuré un message d’internaute mentionnant son lien avec le Réseau Voltaire. La production a justifié son acte par des accusations de désinformation et de menaces envers d’autres internautes. Cependant, la Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement non…
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Conseil d’Etat, 25 février 2005
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Le 25 février 2005, le Conseil d’Etat a annulé la décision de l’ART imposant à France Télécom de modifier ses tarifs pour l’accès à la boucle locale. La juridiction a souligné que l’ART devait publier la méthode de calcul des coûts avant d’imposer des modifications tarifaires. En adoptant une variante de calcul des coûts, l’ART…
