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Contrat de Cameraman : l’Abus de CDD d’usage sanctionné
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Un cameraman ayant travaillé pour Canal+ pendant 11 ans, via 237 CDD d’usage, a obtenu la requalification de son contrat en CDI. Les juges ont noté la continuité de diffusion des programmes et le caractère technique de son emploi, soulignant que son travail correspondait à l’activité normale de l’entreprise. La société n’a pas justifié le…
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Contrats de chef monteur : l’abus de CDD d’usage sanctionné
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La Cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire de M. [G], chef monteur employé par la société People, qui a travaillé sous plusieurs CDD pendant 17 ans. Bien que le secteur audiovisuel permette des CDD d’usage, la Cour a constaté l’absence de justification objective pour ces contrats temporaires. En effet, l’emploi de M. [G]…
