-
Paiements en ligne : la double authentification en vigueur
·
Depuis le 30 décembre 2020, la directive DSP2 impose l’authentification forte du client (SCA) pour les paiements en ligne dans l’Espace économique européen. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des transactions, en remplaçant progressivement les codes SMS par des solutions plus sûres, comme la biométrie. La directive a également abaissé la franchise en cas…
-
Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
·
La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et «…
-
Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
·
La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie…
-
Tribunal de commerce de Paris, 16 décembre 2019
·
La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et «…
-
Tribunal de commerce de Paris, 9 janvier 2019
·
La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie…
-
Mise en cause du Cash back payant
·
La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
-
Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2017
·
La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
