capstone – LegalPlanet

Contrefaçon de la marque Capstone

La Rédaction juridique

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23 janvier 2019

La contrefaçon de la marque Capstone soulève des questions cruciales sur le risque de confusion. Selon le principe juridique, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à une dénomination antérieure, créant ainsi un risque de confusion dans l’esprit du public. L’appréciation de ce risque repose sur l’impression d’ensemble des signes, en…

Propriété intellectuelle

Risque de confusion entre marques

La Rédaction juridique

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9 mai 2018

L’affaire Capstone illustre le risque de confusion entre marques similaires dans le secteur immobilier. Les juges suprêmes ont annulé une décision des juges du fond qui n’avaient pas reconnu ce risque entre les marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe…

Cour de Cassation,Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle

Cour de cassation, 5 avril 2018

La Rédaction juridique

·

5 avril 2018

L’affaire Capstone illustre le risque de confusion entre marques similaires dans le secteur immobilier. Les juges suprêmes ont annulé une décision des juges du fond qui n’avaient pas reconnu ce risque entre les marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe…

Cour de Cassation,Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle

Cour de cassation, 5 avril 2018

La Rédaction juridique

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5 avril 2018

La contrefaçon de la marque Capstone soulève des questions cruciales sur le risque de confusion. Selon le principe juridique, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à une dénomination antérieure, créant ainsi un risque de confusion dans l’esprit du public. L’appréciation de ce risque repose sur l’impression d’ensemble des signes, en…