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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 2024
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
