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Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 28 octobre 2016
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Le concierge d’un hôtel a été licencié pour faute grave après avoir été filmé en caméra cachée, se présentant comme l’intermédiaire entre des escorts et des clients. Lors d’un reportage diffusé sur M6, il a été surpris en train de discuter des tarifs et de la possibilité de prélever des commissions. Ce comportement a non…
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Cour de Cassation, 30 mars 2016
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La Cour de cassation a statué sur le droit des journalistes à utiliser la caméra cachée pour des reportages d’actualité. Elle a confirmé le non-lieu pour escroquerie à l’encontre d’un journaliste ayant infiltré des milieux religieux. Bien que le journaliste ait usé d’un faux nom, cela n’a pas constitué une fausse qualité au sens de…
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Atteinte au droit à l’image en caméra cachée
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Un propriétaire de souplex a intenté une action en justice contre PRODUCTIONS TONY COMITI et FRANCE TÉLÉVISIONS pour atteinte à son droit à l’image, suite à son apparition dans l’émission « Envoyé spécial ». Filmé en caméra cachée lors d’une visite de son bien à vendre, il a été reconnu par ses proches, malgré le floutage de…
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Caméra cachée et liberté d’information : le cas France Télévisions
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L’association Front National a été déboutée de sa demande contre France Télévisions suite à la diffusion d’un reportage sur France 2, intitulé « présidentielle : la tentation de l’extrême droite ». Réalisé par Fabien Chadeau, le reportage a utilisé des caméras cachées pour révéler les pratiques internes du FN et de l’UMP. L’ARCOM a précisé…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 novembre 2013
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Un propriétaire de souplex a intenté une action en justice contre PRODUCTIONS TONY COMITI et FRANCE TÉLÉVISIONS pour atteinte à son droit à l’image, suite à son apparition dans l’émission « Envoyé spécial ». Filmé en caméra cachée lors d’une visite de son bien à vendre, il a été reconnu par ses proches, malgré le floutage de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 septembre 2013
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L’association Front National a été déboutée de sa demande contre France Télévisions suite à la diffusion d’un reportage sur France 2, intitulé « présidentielle : la tentation de l’extrême droite ». Réalisé par Fabien Chadeau, le reportage a utilisé des caméras cachées pour révéler les pratiques internes du FN et de l’UMP. L’ARCOM a précisé…
