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La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Cour de cassation, 26 mars 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Cour d’appel de Colmar, 15 décembre 2017
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Mise en cause du Cash back payant
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
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Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2017
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
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Conditions de la dénonciation calomnieuse
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Dénonciation calomnieuse confirmée par la Cour de cassation
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La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant…
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Cour de cassation, 11 février 2003
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La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant…
