Calogero

  • Artiste dirigeant de société

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    La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…

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    Cour d’appel de Paris, 22 juin 2018

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    La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…

  • Calogero : contrefaçon établie

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    La Cour de cassation a confirmé que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » constitue une contrefaçon partielle de « Les chansons d’artistes », interprétée par la troupe « les années boum ». Un rapport d’expertise a mis en évidence des similitudes mélodiques et rythmiques significatives entre les deux œuvres. Les compositeurs…

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    Cour de cassation, 3 novembre 2016

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    La Cour de cassation a confirmé que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » constitue une contrefaçon partielle de « Les chansons d’artistes », interprétée par la troupe « les années boum ». Un rapport d’expertise a mis en évidence des similitudes mélodiques et rythmiques significatives entre les deux œuvres. Les compositeurs…

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