La Rédaction juridique
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Les promesses publicitaires de faire des économies, souvent perçues comme des hyperboles, ne sont pas considérées comme contractuelles. Dans une affaire, un client a tenté de prouver un dol en se basant sur une plaquette publicitaire promettant des économies sur ses frais de téléphonie. Cependant, l’absence d’éléments chiffrés et le fait que la plaquette n’était…
La Rédaction juridique
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La société R. a confié à Alliance la gestion de son budget publicitaire, avec une rémunération minimale garantie de 70 000 euros par an. Le contrat stipulait que toute régularisation devait être effectuée à la fin de décembre. Suite à la résiliation, Alliance a réclamé un complément de rémunération pour les trois années précédentes. R.…