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Alliage d’œuvres d’art : violation de l’obligation de délivrance
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L’artiste a commandé trois sculptures en bronze, mais celles-ci ont présenté des fissures. Une expertise a révélé que l’alliage ne contenait pas les 65% de cuivre nécessaires pour être qualifié de bronze en France. Le prestataire a admis que la qualité du métal utilisé était inférieure à celle attendue. En conséquence, l’artiste a obtenu gain…
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Cour d’appel de Nîmes, 13 février 2020
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L’artiste a commandé trois sculptures en bronze, mais celles-ci ont présenté des fissures. Une expertise a révélé que l’alliage ne contenait pas les 65% de cuivre nécessaires pour être qualifié de bronze en France. Le prestataire a admis que la qualité du métal utilisé était inférieure à celle attendue. En conséquence, l’artiste a obtenu gain…
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Responsabilité des sociétés de vente aux enchères
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon, s’étant avéré être un faux, a assigné la société de vente aux enchères (SVV) en justice. Le cabinet de l’assureur de la SVV a informé le vendeur que les informations fournies étaient erronées, le vendeur étant connu pour ses contrefaçons. La SVV, en tant que professionnelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 avril 2017
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon, s’étant avéré être un faux, a assigné la société de vente aux enchères (SVV) en justice. Le cabinet de l’assureur de la SVV a informé le vendeur que les informations fournies étaient erronées, le vendeur étant connu pour ses contrefaçons. La SVV, en tant que professionnelle…
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Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 novembre 2016
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
