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Brevetabilité d’un moteur de recherche
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La société Dassault a vu sa demande de contrefaçon de brevet rejetée concernant les algorithmes de son moteur de recherche. Les juges ont déclaré que l’invention, qui reposait sur une méthode de recherche d’informations par combinaison de mots clés et de catégories, manquait de caractéristiques techniques suffisantes pour être brevetable. Les notions de « catégories » et…
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Brevetabilité du logiciel
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La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut explicitement les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet concernant un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait…
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Brevetabilité du logiciel
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La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet sur un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait uniquement…
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Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2016
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La société Dassault a vu sa demande de contrefaçon de brevet rejetée concernant les algorithmes de son moteur de recherche. Les juges ont déclaré que l’invention, qui reposait sur une méthode de recherche d’informations par combinaison de mots clés et de catégories, manquait de caractéristiques techniques suffisantes pour être brevetable. Les notions de « catégories » et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2016
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La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut explicitement les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet concernant un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2016
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La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet sur un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait uniquement…
