-
Cour d’appel de Versailles, 9 novembre 2023
·
Quarante-six investisseurs ont assigné Boursorama en réparation après avoir subi des pertes sur des actions Loyaltouch, déclarées sans valeur. Ils reprochent à la banque de ne pas les avoir informés des risques liés à cet investissement, alors qu’ils étaient des clients non professionnels. Cependant, le marché Alternext, où ces titres étaient cotés, est régulé et…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 novembre 2023
·
En matière de bourse en ligne, le délai de prescription de cinq ans commence à courir à partir de la date de passation des ordres. Les actions en responsabilité sont donc considérées comme prescrites si elles sont introduites plus de cinq ans après cette date. Dans l’affaire Boursorama, les clients ont pris conscience des manquements…
-
Fausse déclaration de paiement frauduleux en ligne ?
·
La déclaration erronée d’un paiement frauduleux en ligne ne conduit pas à des poursuites pour le client, même si la banque prouve qu’il a transmis ses documents d’identité à un tiers. En revanche, pour les opérations de bourse effectuées sur des sites douteux, le client ne peut pas imputer ses pertes à la banque. Selon…
-
Cour d’appel de Toulouse, 20 mars 2017
·
La déclaration erronée d’un paiement frauduleux en ligne ne conduit pas à des poursuites pour le client, même si la banque prouve qu’il a transmis ses documents d’identité à un tiers. En revanche, pour les opérations de bourse effectuées sur des sites douteux, le client ne peut pas imputer ses pertes à la banque. Selon…
-
Bourse en ligne : clôture automatique des positions
·
Dans une affaire récente, un investisseur a perdu près de 20 000 euros sur un site d’investissements en ligne, suite à des ordres sur des produits dérivés. La responsabilité de cette perte a été attribuée à l’investisseur, qui n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. Selon le Code monétaire et financier, les prestataires…
-
Cour d’appel de Paris, 10 décembre 2015
·
Dans une affaire récente, un investisseur a perdu près de 20 000 euros sur un site d’investissements en ligne, suite à des ordres sur des produits dérivés. La responsabilité de cette perte a été attribuée à l’investisseur, qui n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. Selon le Code monétaire et financier, les prestataires…
-
Responsabilité de Boursorama
·
La responsabilité de Boursorama a été engagée suite à un manquement à son devoir d’information envers un investisseur particulier ayant subi des pertes financières. Le questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l’investisseur était trop général et ne tenait pas compte de sa situation patrimoniale ni de son expérience. Bien que l’investisseur soit diplômé et…
-
Cour d’appel de Versailles, 25 septembre 2014
·
La responsabilité de Boursorama a été engagée suite à un manquement à son devoir d’information envers un investisseur particulier ayant subi des pertes financières. Le questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l’investisseur était trop général et ne tenait pas compte de sa situation patrimoniale ni de son expérience. Bien que l’investisseur soit diplômé et…
