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Droit du numérique : Bourse sur Internet
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Cour d’appel de Versailles, 9 novembre 2023
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Quarante-six investisseurs ont assigné Boursorama en réparation après avoir subi des pertes sur des actions Loyaltouch, déclarées sans valeur. Ils reprochent à la banque de ne pas les avoir informés des risques liés à cet investissement, alors qu’ils étaient des clients non professionnels. Cependant, le marché Alternext, où ces titres étaient cotés, est régulé et…
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Cour d’appel de Versailles, 9 novembre 2023
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En matière de bourse en ligne, le délai de prescription de cinq ans commence à courir à partir de la date de passation des ordres. Les actions en responsabilité sont donc considérées comme prescrites si elles sont introduites plus de cinq ans après cette date. Dans l’affaire Boursorama, les clients ont pris conscience des manquements…
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Trading en ligne : l’obligation d’information
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Dans le cadre du trading en ligne, la responsabilité des prestataires de services d’investissement est déterminante. Un client ayant ouvert un compte chez IG Markets Limited a intenté une action en justice, arguant que la société avait manqué à son obligation d’information sur les risques liés aux CFD. Cependant, le tribunal a débouté le client,…
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Cour d’appel, 27 mars 2019
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Dans le cadre du trading en ligne, la responsabilité des prestataires de services d’investissement est déterminante. Un client ayant ouvert un compte chez IG Markets Limited a intenté une action en justice, arguant que la société avait manqué à son obligation d’information sur les risques liés aux CFD. Cependant, le tribunal a débouté le client,…
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Manquement d’initiés : sanctions de l’AMF
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Les sanctions pécuniaires de l’AMF (de 15 000 à 160 000 euros) prononcées à l’encontre de plusieurs personnes physiques au titre de manquements d’initiés ont été confirmées par la Cour d’appel de Paris. Ces derniers avaient manqué à leur obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée (rachat d’actions suivie d’une OPA) … Pour accéder à…
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Obligation d’information des banques
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Cour de cassation, ch. com., 16 décembre 2008
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La Cour de Cassation a statué sur la responsabilité en Bourse dans l’affaire M.X contre sa banque. Après avoir subi des pertes significatives, M.X a contesté la validité de ses ordres de bourse, invoquant des fautes de la part de sa banque. Cependant, la Cour a débouté M.X, soulignant qu’il avait pleinement conscience des risques…
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Cour de cassation, ch. com ,9 mai 2007
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Dans le cadre d’un partenariat exclusif, M.X., analyste financier, a concédé aux éditeurs de logiciels boursiers le droit d’utiliser sa marque ATDMF et sa méthode d’analyse. Cependant, la promotion d’un logiciel concurrent par M.X. lors d’un salon a conduit les éditeurs à résilier le contrat. Les juges ont statué que la résiliation était due aux…
