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Affaire Bolloré c/ Les Inrocks
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Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…
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Cour de cassation, 1er septembre 2020
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Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…
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Diffamation contre la société Bolloré
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
